CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)

BARLUET STUDIO S.A.S., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 344 06, exerce son activité de création, production et commercialisation de la marque BARLUET.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sous la marque BARLUET sur le site www.barluet.fr (ci-après le « Site »).

Elles constituent un contrat entre :

La société BARLUET STUDIO (ci-après « BARLUET »), et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, résidant dans l’un des pays livrés par le Site (ci-après le « Client »).

BARLUET et le Client sont ci-après désignés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

BARLUET STUDIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BARLUET commercialise ses produits auprès du Client, depuis la passation de la commande jusqu’au paiement et à la livraison, sous réserve des dispositions spécifiques relatives aux envois, retours et échanges (cf. onglet « Envois et retours »).

Article 2 — Produits

• Les produits proposés à la vente par BARLUET sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
• Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive comportant : prix, tailles et coloris disponibles, composition et caractéristiques essentielles.
• De légères différences entre le produit et les photographies peuvent exister, selon la résolution et la définition des couleurs de l’écran du Client.
• BARLUET s’engage à livrer des produits conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et de santé des personnes.

Article 3 — Prix

• Les prix sont indiqués en euros par défaut. Ils s’entendent hors taxes et hors frais de livraison.
• Les frais de livraison, ainsi que les taxes applicables selon le pays de livraison, sont précisés avant validation définitive de la commande. (voir notre rubrique livraisons, retours et échanges)
• BARLUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
• En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (par exemple, un prix dérisoire dû à une erreur technique), la commande pourra être annulée, même si elle avait déjà été validée.

Article 4 — Commande et Paiement

4.1 Passation de la commande

• Le processus de commande sur le Site comprend plusieurs étapes :
• Sélection des produits et ajout au panier (taille/couleur le cas échéant).
• Vérification et modification éventuelle du panier.
• Validation du panier et saisie d’un éventuel code promotionnel.
• Saisie des informations de livraison et facturation.
• Paiement sécurisé en ligne via les moyens proposés par Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal selon disponibilité).
  

4.2 Confirmation de commande

• Dès validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
• La commande validée constitue un contrat de vente ferme entre le Client et BARLUET.
• BARLUET se réserve le droit de refuser une commande en cas de : réclamations abusives, commandes anormales par leurs quantités, retours ou échanges abusifs, litige existant avec le Client.
  

4.3 Paiement

• Le règlement s’effectue comptant au jour de la commande, exclusivement via les solutions de paiement proposées sur Shopify.
• Shopify Payments garantit la confidentialité et la sécurité des transactions. Les données bancaires ne sont jamais communiquées à BARLUET, mais directement transmises de manière chiffrée aux prestataires de paiement.

Article 5 — Envois, Retours et Échanges

Les modalités complètes concernant les livraisons, retours et échanges sont disponibles sur la page dédiée « Livraison et retour ».

Article 6 — Données personnelles

• BARLUET collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes.
• Ces informations sont strictement confidentielles et utilisées uniquement à des fins commerciales ou de service client.
• BARLUET s’engage à protéger les données personnelles conformément à la législation applicable.
• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@barluet.fr.

Article 7 — Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de personnaliser les services. Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

Article 8 — Limitation de responsabilité

• L’utilisation du Site relève de la responsabilité du Client, qui doit connaître les risques liés à l’utilisation d’internet.
• BARLUET ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés à un mauvais usage du Site ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 9 — Force majeure

En cas d’événement constitutif de force majeure (au sens de la loi française), BARLUET ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations. Dans ce cas, le Client sera informé dans un délai de 3 jours. Si l’événement se prolonge plus d’un mois, la commande sera annulée et le Client remboursé.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec BARLUET.
• À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Article 11 — Propriété intellectuelle

• L’ensemble des éléments présents sur le site BARLUET.FR – notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos, ainsi que la structure générale du site – est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BARLUET ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de BARLUET, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par BARLUET.